thème : Réflexion Organisé par :

mercredi 30 juin 2021 à 12h30

Conférence « Loi Pandémie » : Quoi? Pourquoi? Comment?

« Loi Pandémie » - Quoi ? Pourquoi ? Comment ?

Avec Vincent Lefebve & Caroline Sägesser

Cycle Belgique : c'est quand qu'on va où ? #6

En Belgique comme ailleurs, les autorités politiques ont pris et prennent encore des mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du coronavirus Sars-CoV-2. Depuis le début de la crise, en mars 2020, un certain nombre de mesures adoptées par le gouvernement fédéral, parmi les plus emblématiques et les plus restrictives des droits et libertés des citoyens, l'ont été par le biais d'arrêtés ministériels signés uniquement par le ou la ministre de l'Intérieur.

Le 31 mars 2021, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a mis en cause la légalité de ces arrêtés ministériels et a donné injonction à l'Autorité fédérale de remédier à cette situation. Ce jugement a contraint le gouvernement à accélérer l'élaboration du projet de « loi pandémie » permettant de disposer d'une base juridique sur laquelle asseoir les mesures de confinement et d'autres limitations des déplacements et des activités.

Les débats parlementaires qui ont, selon une procédure exceptionnelle, accompagné autant que suivi l'élaboration du projet de loi, ont mis en lumière différentes critiques et inquiétudes par rapport à la portée de ce texte.

Nos deux intervenants aborderont le contenu de la « loi pandémie » et en situeront la genèse dans le contexte juridique et politique de la gestion de la crise Corona. Quelles pourraient être les conséquences de son adoption sur l'action du gouvernement face à cette pandémie… et face aux suivantes ? Quelles inquiétudes ce texte laisse-t-il subsister quant au respect des libertés et droits fondamentaux ? Quel a été le rôle de la société civile dans ce processus législatif singulier ?

Nous chercherons à comprendre les enjeux tant socio-politiques que juridiques de cette problématique et à éclairer les dernières avancées en date.

Avec Vincent Lefebve, docteur en sciences juridiques, et Caroline Sägesser, docteure en histoire, tous deux chargés de recherche au CRISP.

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Réservation obligatoire : stevexe@barricexade.be
Les mesures sanitaires officielles seront appliquées.

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Un partenariat entre l'asbl Barricade, le CRISP et Les Territoires de la Mémoire.
Avec le soutien de l'asbl Mnéma.

Source : https://www.barricade.be/agenda/2021/06/30/lo…
Source : message reçu le 4 juin 14h